J.O. 65 du 18 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04738
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Décision n° 2003-07 du 7 janvier 2003 portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Caen
NOR : CSAX0301007S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
M. Jean-Claude Guezennec est nommé membre honoraire du comité technique radiophonique de Caen.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis